Conditions Générales de Vente
Contenu :
Tous les textes, les photos, les vidéos et les musiques sont mis directement à jour par le client par codes d'accès fournis par Square Partners SA. Les droits de reproduction des dits contenus sont réputés acquis par le client qui autorise Square Partners SA à les utiliser dans le cadre de la création de la Page Pro Little-France.com. Le client est seul responsable du contenu rédactionnel qu’il publie sur sa Page Pro Little-France.com (photos, tarifs, offres promotionnelles, coordonnées, horaires, descriptif de l’activité…) et la responsabilité de Square Partners SA ne saurait être engagée en cas de publicité mensongère ou de violation des droits d’auteurs.
Confidentialité :
Le client s’engage à ne pas divulguer ses codes d’accès à des personnes non autorisées à utiliser ce service.
Territorialité :
Le site internet www.little-france.com étant réservé à la promotion exclusive des Pyrénées-Orientales, les Pages Pro Little-France.com doivent exclusivement traiter de sujets ayant pour cadre ou pour thème les Pyrénées-Orientales. Dans le cas contraire Square Partners SA se réserve le droit d’enlever la Page Pro Little France.com du client du site www.little-france.com. Le clients accepte cette condition avant de passer sa commande d’une Page Pro Little-France.com
Règlement et tarif :
Paiement comptant par chèque à la commande ou par carte bancaire directement à partir du site internet www.little-france.com (paiement sécurisé). Le prix est de 99,00 € hors taxes par an et par Page Pro Little-France.com.
Durée :
La Page Pro Little-France.com est valable un an à compter de son paiement intégral. Son renouvellement se fait soit par paiement par internet à la date anniversaire d’échéance, soit par l’envoi d’un chèque un mois avant la date d’échéance. Dans le cas du renouvellement par chèque de la Page Pro Little-France.com, le client s’engage à éditer le Bon de commande et à le retourner daté, signé et tamponné du cachet de son établissement accompagné du règlement un mois avant la date anniversaire de mise en ligne. Sans réception de ce Bon de Commande et du règlement complet adressé à l’ordre de SQUARE PARTNERS SA - 4, rue Pierre Talrich 66000 PERPIGNAN avant la date anniversaire, SQUARE PARTNERS SA procédera à la coupure du service à la date d’expiration (date anniversaire).
Conditions Générales de Vente des Pages Pro Little-France.com :
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